📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 1, Article 112

" Le maillage s'entend comme étant dans la poche du filet, la mesure moyenne de 50 mailles étirées parallèles à l'axe longitudinal de la poche ou dans toute série de 50 mailles étirées consécutives, mesurées à la jauge de pression normale, la mesure étant effectuée sur filet mouillé."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page20 - aticles 109, 110, 111, 112 & 113

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Filet
Filet

➡ Objet formé d’un réseau de mailles entrecroisées, plus ou moins larges constituées de fils de diamètres et matériaux variables selon le type de l’engin de pêche, employé pour attraper des animaux.


🔑 Jauge
Jauge

➡ Quantité de marchandises exprimée en tonnes et pouvant être transportée par un navire.


🔑 Maillage
Maillage

➡ Le maillage s'entend comme étant dans la poche du filet, la mesure moyenne de 50 mailles étirées parallèles à l'axe longitudinal de la poche ou dans toute série de 50 mailles étirées consécutives, mesurées à la jauge de pression normale, la mesure étant effectuée sur filet mouillé.


🔑 Maille
Maille

➡ Chacune des boucles formant un filet de matière textile dont l'entrelacement forme un tissu plus ou moins lâche.