📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 1, Article 111

" Est considéré comme engin de pêche, tout outil ou appareil permettant de capturer, ramasser ou récolter les animaux et plantes aquatiques."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page20 - aticles 109, 110, 111, 112 & 113

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Engin de pêche
Engin de pêche

➡ Tout outil, dispositif, équipement, instrument ou appareil utilisé pour capturer, attraper, recueillir ou récolter des ressources aquatiques vivantes (animaux et plantes aquatiques).


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.