📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 1, Article 110

" Le navire de pêche désigne toute embarcation, quelle qu'en soit la taille utilisée pour prendre ou chercher à prendre du poisson ou d'autres produits animaux aquatiques."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page20 - aticles 109, 110, 111, 112 & 113

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Navire de pêche
Navire de pêche

➡ toute embarcation, quelle qu'en soit la taille utilisée pour prendre ou chercher à prendre du poisson ou d'autres produits animaux aquatiques.


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.


🔑 Poisson
Poisson

➡ Vertébré aquatique, à corps fusiforme, à membres non apparents, à respiration branchiale, muni de nageoires.