📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 1, Article 109

" L'on distingue, selon les moyens mis en œuvre pour l'obtention des ressources halieutiques : 1) la pêche industrielle ; 2) la pêche semi-industrielle ; 3) la pêche traditionnelle ou artisanale ; 4) la pêche sportive ; 5) la pêche scientifique ; 6) la mariculture ; 7) la pisciculture. Les différents types de pêches prévus ci-dessus sont définis et réglementés par décret. "

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page20 - aticles 109, 110, 111, 112 & 113

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Artisanal
Artisanal

➡ Désigne les captures ou l'effort qui ne sont ni industriels ni récréatifs par nature, et qui sont générés par des méthodes de pêche simples. - Relatif à l’artisanat, à l’artisan; Qui est fait de façon rudimentaire, manuelle.


🔑 Halieutique
Halieutique

➡ toute activité liée à la culture, à la gestion, à la récolte, à la transformation ou à la commercialisation d'animaux aquatiques (poissons, coquillages, mollusques, crustacés, etc.) ou de plantes (algues, etc.).


🔑 Mariculture
Mariculture

➡ Culture, gestion et récolte d'organismes marins (poissons, mollusques, crustacés, échinodermes et plantes aquatiques) dans leur environnement naturel (c'est-à-dire les eaux estuariennes, côtières et hauturières) ou dans des enceintes telles que des réservoirs, des enclos, des étangs, des canaux, des cages ou des zones clôturées par des filets en haute mer.


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.


🔑 Pêche industrielle
Pêche industrielle

➡ Pêche par des navires qui capturent de grandes quantités de poissons, qui préparent souvent le poisson à bord pour le commercialiser. La capture de milliers de tonnes de poisson.


🔑 Pêche scientifique
Pêche scientifique

➡ celle pratiquée uniquement à des fins de recherche par des institutions ou des personnes dûment habilitées.


🔑 Pêche semi-industrielle
Pêche semi-industrielle

➡ Pêche pratiquée dans le domaine public fluvial ou autour du rivage à l'aide d'embarcations de petite et/ou moyenne taille, de moins de dix (10) tonneaux de jauge brute et d'engins du même type que ceux utilisés pour la pêche industrielle, et à l'aide d'un moteur hors-bord d'une puissance généralement supérieure à trente (30) chevaux ou d'un moteur in-bord d'une puissance inférieure ou égale à cinquante (50) chevaux.


🔑 Pêche sportive
Pêche sportive

➡ pêche qui n'est pas considérée comme étant une pêche commerciale.


🔑 Pisciculture
Pisciculture

➡ La pisciculture est l'élevage de poissons, en eaux douces, saumâtres ou salées et qui peut se pratiquer de manière isolée.


🔑 Pisciculture
Pisciculture

➡ Étendue d’eau où vivent des poissons d’élevage