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" Il est interdit de déverser dans le domaine forestier national, ainsi que dans les domaines public, fluvial, lacustre et maritime, un produit toxique ou déchet industriel susceptible de détruire ou de modifier la faune et la flore."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Ensemble des espèces animales vivant à l’intérieur d’un espace géographique, d’un milieu donné.
➡ Grande nappe d’eau naturelle, généralement douce, ou (plus rarement) salée, entourée de terre
➡ produit pouvant provoquer des blessures ou des maladies chez l'homme en cas d'inhalation, d'ingestion ou d'absorption par la peau.
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