SAISIR LE MOT-CLÉ :

Permis | licence de pêche | carte de pêche | autorisation de pêche | licence pour la pêche

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📆 Dernière modification:

2022-12-13 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

Pêche. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Pêche )

Navigation marine. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine )

Navigation fluviale. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation fluviale )

1.2. Synonymes de permis:

4 synonyme(s) international(aux) de permis. Notamment :

1.3. Traduction anglaise 🇬🇧 de permis:

1.4. Définition de permis dans le domaine de la pêche:

Permis, également connu(e) sous le nom de licence de pêche, carte de pêche, autorisation de pêche, licence pour la pêche, signifie : Autorisation exigée dans certaines zones de pêche pendant une période déterminée, accordée à un navire communautaire ou à un navire d'un pays tiers lorsqu'il opère dans la zone communautaire conformément aux dispositions prévues par un accord de pêche conclu avec la Communauté.

1.5. Pluriel de permis:

Permis; licences de pêche; Cartes de pêche; Autorisations de pêche; Licences pour la pêche; ;

1.6. Exemple d 'utilisation de permis:

Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, Chapter II, article 121, alinéa 1 : « La délivrance ou le renouvellement d'une licence ou d'un permis de pêche donne lieu à la perception d'une taxe d'exploitation dont le taux est fixé par la loi des finances. »

Fiches terminologiques halieutiques pour Permis

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