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📆 Dernière modification:

2022-12-13 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

Pêche. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Pêche )

Navigation marine. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine )

Navigation fluviale. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation fluviale )

1.2. Synonymes de permis:

4 synonyme(s) international(aux) de permis. Notamment :

1.3. Traduction anglaise 🇬🇧 de permis:

1.4. Définition de permis dans le domaine de la pêche:

Permis, également connu(e) sous le nom de licence de pêche, carte de pêche, autorisation de pêche, licence pour la pêche, signifie : Autorisation exigée dans certaines zones de pêche pendant une période déterminée, accordée à un navire communautaire ou à un navire d'un pays tiers lorsqu'il opère dans la zone communautaire conformément aux dispositions prévues par un accord de pêche conclu avec la Communauté.

1.5. Pluriel de permis:

Permis; licences de pêche; Cartes de pêche; Autorisations de pêche; Licences pour la pêche; ;

1.6. Exemple d 'utilisation de permis:

Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, Chapter II, article 121, alinéa 1 : « La délivrance ou le renouvellement d'une licence ou d'un permis de pêche donne lieu à la perception d'une taxe d'exploitation dont le taux est fixé par la loi des finances. »

Fiches terminologiques halieutiques pour Permis

2. Instruments juridiques sur :Permis

Continent : Afrique

Pays : Cameroun 🇨🇲

1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 121, paragraphe 2 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page22 - aticles 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125 & 126

Les modalités de délivrance et de renouvellement des licences et permis de pêche sont fixées par décret. 📑Read more

Autres termes mentionnés dans le présent paragraphe : || || || Pêche ||

2. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 122 : 🇨🇲

Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle. 📑Read more

Autres termes mentionnés dans le présent paragraphe : || || || Contrôle || Pêche ||

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3. Termes relatifs à permis :

Eau douce (nom féminin)
Ring net (nom masculin)

Crevette rose (nom féminin)
Atelier de fumage (nom masculin)

Halieutique (nom féminin)
Mariculture (nom féminin)

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

1.2. Synonymes de permis:

1.3. Traduction anglaise 🇬🇧 de permis:

1.4. Définition de permis dans le domaine de la pêche:

1.5. Pluriel de permis:

1.6. Exemple d 'utilisation de permis:

2. Instruments juridiques sur :Permis

Pays : Cameroun 🇨🇲

3. Termes relatifs à permis :

4. Sous-domaines halieutiques liés à permis :

5. Autres sous-domaines de la pêche :

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

1.2. Synonymes de permis:

1.3. Traduction anglaise 🇬🇧 de permis:

1.4. Définition de permis dans le domaine de la pêche:

1.5. Pluriel de permis:

1.6. Exemple d 'utilisation de permis:

2. Instruments juridiques sur :Permis

Pays : Cameroun 🇨🇲

3. Termes relatifs à permis :

4. Sous-domaines halieutiques liés à permis :

5. Autres sous-domaines de la pêche :

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