SAISIR LE MOT-CLÉ :

Domaine public fluvial | eaux territoriales | mer territoriale | territoire marin | eau territoriale

📘 TABLE DES MATIERES

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📆 Dernière modification:

2022-12-14 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

écosystème d'eau douce. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Gestion d’écosystèmes aquatiques > Ecosystèmes aquatiques > écosystème d'eau douce )

Navigation fluviale. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation fluviale )

1.2. Synonymes de domaine public fluvial:

4 synonyme(s) international(aux) de domaine public fluvial. Notamment :

1.3. Traduction anglaise 🇬🇧 de domaine public fluvial:

1.4. Définition de domaine public fluvial dans le domaine de la pêche:

Image: Definition of domaine public fluvial

Domaine public fluvial, également connu(e) sous le nom de eaux territoriales, mer territoriale, territoire marin, eau territoriale, signifie : cours d'eau et lacs appartenant à l'État.

1.5. Pluriel de domaine public fluvial:

Domaines publics fluviaux;

1.6. Exemple d 'utilisation de domaine public fluvial:

Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre Premier, article 2, alinéa 2 : « La pêche semi-industrielle : celle pratiquée dans le domaine public fluvial au moyen d'embarcations de moins de dix (10) tonneaux de jauge brute et d'engins de même nature que ceux utilisés pour la pêche industrielle. Est également classée dans cette catégorie, la pêche faisant appel à un moteur hors-bord de plus de trente chevaux ou in-bord ne dépassant pas cinquante (50) chevaux. »

Fiches terminologiques halieutiques pour Domaine public fluvial

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