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permis

📘 TABLE DES MATIERES



1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

  1. Gestion des pêches.    (🏛 Hiérarchie :   Halieutique > Gestion des pêches )
  1. Navigation marine.    (🏛 Hiérarchie :   Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine )
  1. Navigation fluviale.    (🏛 Hiérarchie :   Halieutique > Navigation aquatique > Navigation fluviale )

1.2. Transcription et prononciation IPA pour permis et licence: 🔊

⁠ permis [pɛʀmi]

1.3.  Synonymes de permis:


1 synonyme(s) international(aux) de permis. Notamment :
  • Licence 🔉 ▶

1.4. Etymologie de permis et licence:

De permettre ; du latin classique permittere, ‘laisser libre’, avec influence de l’ancien français metre, ‘mettre’

1.5. Traduction anglaise 🇬🇧 de permis et licence:

  1. Licence
  2. Permit

1.6. Définition de permis dans le domaine de la pêche:


Image: Definition of permis
Permis, également connu(e) sous le nom de licence, signifie : un document officiel qui montre que l'autorisation a été donnée de mener des activités de pêche, de posséder ou d'utiliser un équipement de pêche.

1.7. Pluriel de permis:


Permis; Licences;

1.8. Exemple d 'utilisation de permis:


Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, article 1, alinéa 1 : « Toutefois, les navigateurs étrangers auxquels les accords de réciprocité passés entre leur pays d'origine et le Cameroun auront permis de naviguer à bord des navires camerounais pourront, autant que les règlements régissant leur statut le leur permettent, continuer à bénéficier des avantages qui leur sont propres. »

Fiches terminologiques halieutiques pour Permis



Continent : Afrique

Pays : Cameroun 🇨🇲

1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 121, paragraphe 2 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page22 - aticles 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125 & 126

Les modalités de délivrance et de renouvellement des licences et permis de pêche sont fixées par décret. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans le présent paragraphe : || || || Pêche ||

2. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 122 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page22 - aticles 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125 & 126

Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans le présent paragraphe : || || || Contrôle || Pêche ||

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