
📘 TABLE DES MATIERES
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📆 Dernière modification:
2023-02-01 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Gestion des pêches.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Gestion des pêches )
- Navigation marine.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
- Navigation fluviale.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation fluviale )
1.2. Transcription et prononciation IPA pour permis et licence: 🔊
permis [pɛʀmi]1.3.  Synonymes de permis:
1 synonyme(s) international(aux) de permis. Notamment :
- Licence ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
1.4. Etymologie de permis et licence:
De permettre ; du latin classique permittere, ‘laisser libre’, avec influence de l’ancien français metre, ‘mettre’1.6. Définition de permis dans le domaine de la pêche:

1.7. Pluriel de permis:
Permis; Licences;
1.8. Exemple d 'utilisation de permis:
Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, article 1, alinéa 1 : « Toutefois, les navigateurs étrangers auxquels les accords de réciprocité passés entre leur pays d'origine et le Cameroun auront permis de naviguer à bord des navires camerounais pourront, autant que les règlements régissant leur statut le leur permettent, continuer à bénéficier des avantages qui leur sont propres. »
Fiches terminologiques halieutiques pour Permis
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲
1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 121, paragraphe 2 : 🇨🇲

Les modalités de délivrance et de renouvellement des licences et permis de pêche sont fixées par décret. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans le présent paragraphe : || || || Pêche ||
2. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 122 : 🇨🇲

Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans le présent paragraphe : || || || Contrôle || Pêche ||
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