{"id":375,"date":"2023-09-09T16:31:23","date_gmt":"2023-09-09T16:31:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fishterm.com\/blog\/?p=230"},"modified":"2026-01-25T22:28:31","modified_gmt":"2026-01-25T22:28:31","slug":"renouvellement-dune-licence-de-peche-industrielle-au-cameroun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fishterm.com\/blog\/fr\/renouvellement-dune-licence-de-peche-industrielle-au-cameroun\/","title":{"rendered":"Renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun"},"content":{"rendered":"

Renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun<\/span><\/strong><\/h1>\n
\n

Afin de r\u00e9glementer et de formaliser les activit\u00e9s de p\u00eache le long de la c\u00f4te camerounaise, des centaines de licences de p\u00eache industrielle sont d\u00e9livr\u00e9es chaque ann\u00e9e par le minist\u00e8re camerounais de l’\u00e9levage, des p\u00eaches et des industries animales (MINEPIA<\/a>) aux p\u00eacheurs industriels. P\u00eacher sans licence de p\u00eache ou avec une licence expir\u00e9e est une infraction au Cameroun et entra\u00eene des sanctions financi\u00e8res importantes, comme le pr\u00e9voient les instruments juridiques camerounais en mati\u00e8re de p\u00eache. Pour conna\u00eetre les proc\u00e9dures d’obtention d’une licence de p\u00eache industrielle, lisez cet article<\/a>.<\/p>\n

Le MINEPIA se r\u00e9serve le droit de renouveler les licences de p\u00eache industrielle des armateurs sous son pavillon, lorsque ces licences arrivent \u00e0 expiration. Dans ce briefing, nous allons nous int\u00e9resser aux proc\u00e9dures de renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Quels sont les principaux instruments juridiques r\u00e9gissant le renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun ?<\/strong><\/h2>\n

Certains instruments juridiques pr\u00e9voient le renouvellement des licences de p\u00eache industrielle et des documents y aff\u00e9rents, ainsi que des amendes en cas de non-renouvellement de la licence au Cameroun. Il convient de noter que ces r\u00e9glementations s’appliquent en cas de conflit avec un autre p\u00eacheur, de non-respect volontaire ou involontaire de la r\u00e9glementation de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de p\u00eache industrielle, d’utilisation d’efforts de p\u00eache non respectueux de l’environnement ou de toute autre infraction lors de la p\u00eache dans les plans d’eau camerounais. Ces r\u00e9glementations sont les suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. Loi n\u00b094\/01 du 20 janvier 1994 portant r\u00e9gime des for\u00eats, de la faune et de la p\u00eache ;<\/li>\n
  2. Loi des finances en vigueur ;<\/li>\n
  3. D\u00e9cret n\u00b02012\/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Elevage, des P\u00eaches et des Industries Animales ;<\/li>\n
  4. D\u00e9cret n\u00b095\/413\/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalit\u00e9s d\u2019application du r\u00e9gime de la p\u00eache;<\/li>\n
  5. Arr\u00eat\u00e9 n\u00b00010\/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de p\u00eache<\/li>\n
  6. Arr\u00eat\u00e9 n\u00b00011\/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions particuli\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de traitement et au conditionnement des produits de la p\u00eache destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation<\/li>\n
  7. Arr\u00eat\u00e9 n\u00b00012\/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de p\u00eache ;<\/li>\n
  8. Instruction n\u00b0001\/cab\/PM du 18 mars relative aux formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation des entreprises au Cameroun.<\/li>\n<\/ol>\n

    Quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour demander le renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun ?<\/strong><\/h2>\n

    Selon le minist\u00e8re de l’\u00e9levage, de la p\u00eache et des industries animales (MINEPIA), l’organe administratif charg\u00e9 de la p\u00eache industrielle au Cameroun, les deux conditions suivantes doivent \u00eatre remplies avant d’introduire une demande de licence de p\u00eache industrielle :<\/p>\n

      \n
    1. respect de la r\u00e9glementation en vigueur de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent ;<\/span><\/li>\n
    2. d\u00e9p\u00f4t de la demande de renouvellement deux (02) mois au moins avant la fin de l\u2019exercice.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Si vous remplissez les conditions susmentionn\u00e9es, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 d’autres formalit\u00e9s !<\/p>\n

      Vous pouvez introduire une demande de renouvellement de votre permis de p\u00eache industrielle. Voyons maintenant les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’introduction de la demande dans la section suivante.<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u00c9l\u00e9ments de la demande de renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun<\/strong><\/p>\n

      Le MINEPIA du Cameroun a \u00e9tabli une liste de documents \u00e0 joindre \u00e0 votre demande. Ces \u00e9l\u00e9ments de dossier sont les m\u00eames pour les personnes morales et les personnes physiques, d\u00e8s lors qu’un agr\u00e9ment de p\u00eache industrielle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/p>\n

        \n
      1. demande timbr\u00e9e au tarif en vigueur ;<\/li>\n
      2. copies des quittances justifiant le paiement de la taxe d\u2019exploitation au moment de la d\u00e9livrance de la licence et de la taxe d\u2019inspection sanitaire et v\u00e9t\u00e9rinaire ainsi que les autres droits et taxes pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation ;<\/li>\n
      3. copie certifi\u00e9e conforme de la licence en cours de validit\u00e9 ;<\/li>\n
      4. attestation du responsable r\u00e9gional de l\u2019Administration charg\u00e9e de la p\u00eache pr\u00e9cisant que le postulant est en r\u00e8gle au regard des textes en vigueur ;<\/li>\n
      5. certificat d\u2019inspection ;<\/li>\n
      6. attestation de d\u00e9barquement ;<\/li>\n
      7. certificat de navigabilit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le Ministre charg\u00e9 de la marine<\/li>\n<\/ol>\n

        Traitement des demandes de renouvellement des licences de p\u00eache industrielle au Cameroun ?<\/strong><\/h2>\n
        \"MINEPIA
        MINEPIA technical departments at Mvog-betsi, Yaounde<\/figcaption><\/figure>\n

        \u00a0<\/strong>Apr\u00e8s avoir rassembl\u00e9 tous les documents n\u00e9cessaires, vous devez d\u00e9poser votre demande au ministre, \u00e0 Yaound\u00e9, par l’interm\u00e9diaire des d\u00e9l\u00e9gations comp\u00e9tentes du MINEPIA. Lorsque ces demandes parviennent au ministre, elles sont transmises au Service de la p\u00eache industrielle du MINEPIA \u00e0 Mvog-betsi, Yaound\u00e9, pour traitement.<\/p>\n

        Une fois au Service de la P\u00eache Industrielle, les \u00e9l\u00e9ments du dossier sont contr\u00f4l\u00e9s pour v\u00e9rifier l’absence d’irr\u00e9gularit\u00e9s, la conformit\u00e9 avec les r\u00e8glements de p\u00eache en vigueur, l’authenticit\u00e9 des documents certifi\u00e9s et la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans ces documents. Si tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires du dossier sont pr\u00e9sents et valides, une d\u00e9cision est pr\u00e9par\u00e9e et transmise hi\u00e9rarchiquement au ministre pour signature.<\/p>\n

        Toutes les licences de p\u00eache industrielle sont sign\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de la p\u00eache. Ce traitement de renouvellement des licences de p\u00eache industrielle prend en moyenne sept (07) jours, apr\u00e8s quoi elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es apr\u00e8s notification. Le renouvellement de la licence de p\u00eache industrielle fait l’objet d’une d\u00e9cision minist\u00e9rielle intitul\u00e9e “D\u00e9cision accordant renouvellement de la licence de p\u00eache<\/em>“.<\/p>\n

        FAQ sur le renouvellement de la licence de p\u00eache industrielle<\/strong><\/h2>\n

        Qui initie la proc\u00e9dure de renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun ?<\/h3>\n

        L’individu ou l’armateur l\u00e9gal qui souhaite renouveler sa licence est l’initiateur de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

        O\u00f9 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e la demande de renouvellement de la licence de p\u00eache industrielle ?<\/h3>\n

        Le dossier de demande de renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation du MINEPIA la plus proche. Il sera ensuite transmis hi\u00e9rarchiquement au ministre charg\u00e9 de la p\u00eache.<\/p>\n

        Qui signe une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

        La licence de p\u00eache industrielle est sign\u00e9e uniquement par le ministre de l’\u00e9levage, de la p\u00eache et des industries animales (MINEPIA).<\/p>\n

        Combien de temps faut-il pour qu’une licence de p\u00eache industrielle soit d\u00e9livr\u00e9e apr\u00e8s que tous les documents n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 soumis ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

        Tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e9tant conformes, le dossier de candidature sera trait\u00e9. Ce traitement dure en moyenne sept (07) jours, apr\u00e8s quoi il peut \u00eatre retir\u00e9 apr\u00e8s notification, au service courrier de MINEPIA.<\/p>\n

        \u00c0 quoi ressemble un document de renouvellement de permis de p\u00eache industrielle ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

        L’instrument de renouvellement de la licence de p\u00eache industrielle est une d\u00e9cision sign\u00e9e par le ministre de l’\u00e9levage, de la p\u00eache et des industries animales (MINEPIA). Il est intitul\u00e9 “D\u00e9cision accordant renouvellement de la licence de p\u00eache industrielle<\/em>“.<\/p>\n

        Quel est le co\u00fbt du renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle au Cameroun ?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

        La demande de renouvellement d’une licence de p\u00eache industrielle entra\u00eene des frais :<\/p>\n

          \n
        • les frais de certification des documents (un timbre fiscal co\u00fbte actuellement 1500 francs CFA) ;<\/li>\n
        • les frais d’inspection ;<\/li>\n
        • la r\u00e9ception du paiement des droits d’enregistrement pour votre soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache ;<\/li>\n<\/ul>\n

          En outre, aucun frais suppl\u00e9mentaire ne doit \u00eatre pay\u00e9 lors de l’introduction du dossier de candidature.<\/p>\n

          Combien de fois un armateur peut-il renouveler sa licence au Cameroun ?<\/h3>\n

          Une fois enregistr\u00e9 sous le pavillon camerounais, un armateur peut renouveler ses licences aussi souvent qu’elles arrivent \u00e0 expiration, \u00e0 condition que les navires respectent les r\u00e9glementations de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de p\u00eache.<\/p>\n

          O\u00f9 peut-on retirer les documents sign\u00e9s de renouvellement des licences de p\u00eache industrielle ?<\/h3>\n

          Toutes les licences de p\u00eache sign\u00e9es peuvent \u00eatre retir\u00e9es au service courrier du MINEPIA une fois qu’elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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